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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

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Cadre méthodologique pour l'analyse d'impact de la réglementation

Valuation, risque et analyse coûts-avantages

Le chapitre 3 est consacré à l’examen de la méthodologie de l’AIR. Il recoupe des documents semblables sur la capacité des différentes méthodes à influer sur la qualité de l’AIR, mais est beaucoup plus étoffé en ce qui concerne certains aspects techniques de la préparation d’une AIR. L’AIR vise avant tout à améliorer la prise de décisions fondée sur des données factuelles en matière de politiques publiques. Le chapitre 3 porte essentiellement sur les questions méthodologiques qui risquent d’influer sensiblement sur la qualité de l’AIR, notamment les plus controversées. Il passe en revue une série de documents d’orientation issus de pays de l’OCDE, l’objectif étant de comparer les différences d’approche et d’examiner certains domaines perfectibles. Les sujets abordés sont les suivants : mise en place de tests de seuil pour justifier l’AIR ; méthodes analytiques, notamment l’analyse coûts-avantages, l’analyse du point d’équilibre et l’analyse multicritères; méthodes d’évaluation; évaluation des risques.

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