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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

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Application de l'analyse d'impact de la réglementation à l'élaboration des politiques dans le domaine du gouvernement d'entreprise

Le chapitre 5 fait le point d’une étude menée dans les pays de l’OCDE sur l’utilisation de l’AIR dans le domaine de la réglementation du gouvernement d’entreprise. Sachant que l’obligation de procéder à une AIR fait partie intégrante des systèmes réglementaires des membres de l’OCDE, ce chapitre passe en revue des exemples de l’utilisation de l’AIR par les autorités de réglementation des services financiers en vue de renforcer leurs mécanismes d’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles. Il s’appuie sur des exemples tirés de l’expérience de pays de l’OCDE, notamment le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne. En outre, il étudie la façon dont les autorités de réglementation ont traité certaines questions dont dépend l’efficacité de l’AIR, parmi lesquelles la définition du problème, l’organisation d’une véritable consultation et la détermination des coûts et avantages.

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