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Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance

Supervision, conseil et prospective

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Ce rapport répertorie les activités de 10 institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) : celles de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Corée, des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal. Il étudie en particulier comment ces ISC évaluent les étapes clés du cycle des politiques publiques ainsi que les programmes et politiques qui en découlent. Les ISC ont la capacité d’aller plus loin que leur rôle traditionnel de supervision pour fournir des informations contribuant à l’élaboration de politiques publiques. Ce rapport présente des exemples et des études de cas d’activités d’ISC qui prennent en compte et soutiennent l’intégration de bonnes pratiques internationales dans la formulation, la mise en place et l’évaluation des politiques et programmes publics. Il donne des indications aux ISC cherchant à développer leurs activités de supervision, de conseil et de prospective tout en prenant en compte leur stratégie interne ainsi que les défis et acteurs des politiques publiques propres à leur environnement.

French English, Spanish

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Préface

Le moment est on ne peut mieux choisi pour lancer un débat ouvert sur le rôle que jouent les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) pour promouvoir une bonne gouvernance. Dans un rapport intitulé « Intégrer la gouvernance au cadre de développement pour l’après-2015 » (Integrating Governance in the Post- 2015 Development Framework), les Nations Unies soulignent le lien crucial qui existe entre la qualité de la gouvernance et le développement. C’est ainsi que l’objectif 16 – qualifié communément d’objectif de gouvernance – a été intégré aux Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015. Cet objectif établit la nécessité de « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

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