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Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance

Supervision, conseil et prospective

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Ce rapport répertorie les activités de 10 institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) : celles de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Corée, des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal. Il étudie en particulier comment ces ISC évaluent les étapes clés du cycle des politiques publiques ainsi que les programmes et politiques qui en découlent. Les ISC ont la capacité d’aller plus loin que leur rôle traditionnel de supervision pour fournir des informations contribuant à l’élaboration de politiques publiques. Ce rapport présente des exemples et des études de cas d’activités d’ISC qui prennent en compte et soutiennent l’intégration de bonnes pratiques internationales dans la formulation, la mise en place et l’évaluation des politiques et programmes publics. Il donne des indications aux ISC cherchant à développer leurs activités de supervision, de conseil et de prospective tout en prenant en compte leur stratégie interne ainsi que les défis et acteurs des politiques publiques propres à leur environnement.

French English, Spanish

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L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques

Ce chapitre explique pourquoi il a paru intéressant de se pencher sur le rôle des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) au XXIe siècle et présente les objectifs essentiels du présent rapport ainsi que la démarche méthodologique suivie. Le chapitre contient une synthèse des principales conclusions obtenues à partir de données d’enquête et d’études de cas réalisées sur dix ISC qui évaluent et soutiennent la formulation, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques (chapitres 2, 3 et 4, respectivement). Afin d’évaluer la pertinence des ISC au XXIe siècle, les bonnes pratiques et éléments susceptibles de contrarier leurs activités ont été examinés ensemble, de manière à pouvoir dégager des considérations centrales. Le présent chapitre expose dans leurs grandes lignes l’évolution des missions des ISC, passées de la seule supervision au conseil et à la prospective à travers le cycle des politiques publiques. On examine ainsi la possibilité, pour les ISC comme pour l’exécutif et le législatif, d’améliorer leur impact effectif et potentiel sur l’architecture plus large de la gouvernance publique.

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