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Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance

Supervision, conseil et prospective

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Ce rapport répertorie les activités de 10 institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) : celles de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Corée, des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal. Il étudie en particulier comment ces ISC évaluent les étapes clés du cycle des politiques publiques ainsi que les programmes et politiques qui en découlent. Les ISC ont la capacité d’aller plus loin que leur rôle traditionnel de supervision pour fournir des informations contribuant à l’élaboration de politiques publiques. Ce rapport présente des exemples et des études de cas d’activités d’ISC qui prennent en compte et soutiennent l’intégration de bonnes pratiques internationales dans la formulation, la mise en place et l’évaluation des politiques et programmes publics. Il donne des indications aux ISC cherchant à développer leurs activités de supervision, de conseil et de prospective tout en prenant en compte leur stratégie interne ainsi que les défis et acteurs des politiques publiques propres à leur environnement.

French English, Spanish

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L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques

Ce chapitre examine le rôle des institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le soutien aux fonctions principales de la formulation de politiques publiques : le pilotage et la planification stratégiques, la programmation budgétaire, l’établissement de politiques de réglementation, ainsi que l’établissement de contrôles internes et de gestion du risque. Ce chapitre décrit les activités des ISC qui évaluent et soutiennent la réalisation de bonnes pratiques de formulation de politiques publiques, et illustre par des études de cas la façon dont les ISC examinent l’adéquation de la manière dont l’exécutif et le législatif préparent la prise de décisions et l'élaboration de politiques. En outre, ce chapitre présente des exemples d’ISC qui contribuent à l'élaboration de politiques sur une base factuelle, en examinant l’utilisation de données et d’indicateurs par les entités du gouvernement au moment de la prise de décisions, de l’analyse des risques et de l’examen prévisionnel des économies budgétaires.

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