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Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance

Supervision, conseil et prospective

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Ce rapport répertorie les activités de 10 institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) : celles de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Corée, des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal. Il étudie en particulier comment ces ISC évaluent les étapes clés du cycle des politiques publiques ainsi que les programmes et politiques qui en découlent. Les ISC ont la capacité d’aller plus loin que leur rôle traditionnel de supervision pour fournir des informations contribuant à l’élaboration de politiques publiques. Ce rapport présente des exemples et des études de cas d’activités d’ISC qui prennent en compte et soutiennent l’intégration de bonnes pratiques internationales dans la formulation, la mise en place et l’évaluation des politiques et programmes publics. Il donne des indications aux ISC cherchant à développer leurs activités de supervision, de conseil et de prospective tout en prenant en compte leur stratégie interne ainsi que les défis et acteurs des politiques publiques propres à leur environnement.

French English, Spanish

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L'apport des Institutions supérieures de contrôle à l'évaluation et au suivi des politiques publiques

Ce chapitre examine le rôle que jouent les Institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le soutien apporté à l’évaluation et au suivi de politiques publiques, en analysant des fonctions gouvernementales essentielles d’évaluation axée sur les résultats et en assurant une responsabilisation. Il décrit les activités de dix ISC qui analysent activement l’efficacité et l’efficience de mécanismes d’évaluation de l’exécutif. De plus, ce chapitre montre comment les ISC offrent une supervision et des conseils au travers de contrôles et de missions consultatives qui peuvent aider un gouvernement à déterminer si les objectifs de politiques et de programmes publics ont été atteints. Les constatations dans ce chapitre explorent les voies que peuvent emprunter les ISC dans une ère de gestion publique axée sur les performances, et esquissent des compromis possibles entre un contrôle de la responsabilité et une évaluation basée sur les résultats.

French Spanish, English

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