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Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance

Supervision, conseil et prospective

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Ce rapport répertorie les activités de 10 institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) : celles de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Corée, des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal. Il étudie en particulier comment ces ISC évaluent les étapes clés du cycle des politiques publiques ainsi que les programmes et politiques qui en découlent. Les ISC ont la capacité d’aller plus loin que leur rôle traditionnel de supervision pour fournir des informations contribuant à l’élaboration de politiques publiques. Ce rapport présente des exemples et des études de cas d’activités d’ISC qui prennent en compte et soutiennent l’intégration de bonnes pratiques internationales dans la formulation, la mise en place et l’évaluation des politiques et programmes publics. Il donne des indications aux ISC cherchant à développer leurs activités de supervision, de conseil et de prospective tout en prenant en compte leur stratégie interne ainsi que les défis et acteurs des politiques publiques propres à leur environnement.

French English, Spanish

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L'apport des institutions supérieures de contrôle à l'application des politiques publiques

Ce chapitre examine le rôle des institutions supérieures de contrôle (ISC) en ce qui concerne l’exécution des politiques publiques et ses fonctions clés : coordination et communication, exécution du budget, application et mise en oeuvre de la politique réglementaire et mise en place de processus de gestion des risques et de contrôle interne. Lors de cette phase du cycle des politiques publiques, les ISC sont souvent activement impliquées, par exemple dans le contrôle de processus budgétaires ou de la conformité avec les politiques. Ce chapitre explore la possibilité pour les ISC de prendre en compte lors de telles activités les critères de gestion optimale des deniers publics. Cette discussion est appuyée sur des exemples d’ISC qui ont pris des initiatives et conçu des produits dans ce domaine commun à différents ministères et secteurs. Le chapitre explique de quelle manière les ISC peuvent seules offrir une vue englobante qui contribue à la mise en oeuvre de politiques publiques en aidant les décideurs à cerner les tendances et à analyser les arbitrages.

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