Identification et quantification des profits de la corruption
La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction.
Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.
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Identification et quantification des produits
Le présent chapitre s’intéresse aux différentes catégories de produits de la corruption active, que sont : (a) les produits provenant de marchés remportés au moyen de la corruption ; (b) les autorisations d’exercice, permis ou licences d’exploitation ; (c) les dépenses économisées et les pertes évitées ; (d) l’accélération des délais et (e) les gains provenant de l’utilisation de dispositifs de contrôles internes lacunaires ou peu rigoureux ou de livres de comptes et documents comptables incomplets. En fonction du dispositif juridique applicable, chaque catégorie de produits peut être identifiée et quantifiée au moyen de différentes méthodes, comme la confiscation/restitution, la réparation du préjudice ou la restitution contractuelle, dont les différents modes de quantification seront illustrés par différentes affaires exemplaires. Le chapitre se conclut en examinant certaines des difficultés pratiques posées par différents facteurs comme la période et les taux d’intérêt appliqués aux fins du calcul des produits, les commissions des intermédiaires, les coûts administratifs, les avantages indirects, les transactions partielles et le(s) paiement(s) de pots-de-vin. Le Chapitre 3 présente des synthèses plus détaillées des affaires les plus représentatives.
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