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Identification et quantification des profits de la corruption

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La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction.

Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.

French

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Avant-propos et Remerciements

L’OCDE et l’Initiative StAR aimeraient remercier tout particulièrement les auteurs du présent rapport : M. Jean-Pierre Brun (Expert principal en questions financières, Unité de l’intégrité des marchés financiers, Banque mondiale), Mme France Chain (Analyste principale anti-corruption, Division de lutte contre la corruption, OCDE) Mme Jeanne Hauch (Enquêteur principal, Banque mondiale), M. William Loo (Analyste juridique principal, Division de lutte contre la corruption, OCDE), et M.Timothy Steele (Expert principal en gouvernance, Stolen Asset Recovery Initiative, ONUDC).

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