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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Deuxième édition

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Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois, une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, des violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits de l'homme et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais. Cette édition a été mise à jour et comporte de nouveaux chapitres sur l’étain, le tantale et le tungstène et sur l'or.

French Chinese, English

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Supplément sur l'or

Le présent Supplément sur l’Or fait partie intégrante du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. L’introduction du Guide ainsi que l’annexe I (Cadre en cinq étapes pour l’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais), l’annexe II (Modèle de politique pour une chaîne d’approvisionnement mondiale responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque) et l’annexe III (Mesures suggérées pour l’atténuation des risques et indicateurs permettant de mesurer les améliorations) s’appliquent au Supplément sur l’Or. En conséquence, le terme Guide pourra être utilisé tout au long de ce supplément pour désigner aussi bien le présent Supplément sur l’Or que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque...

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