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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

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Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, les violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits humains et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.

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Supplément sur l'Étain, le Tantale et le Tungstène

Le présent supplément donne des orientations spécifiques sur le devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement en étain, en tantale et en tungstène (ci-après appelés « minerais ») provenant de zones de conflit ou à haut risque, en fonction des différentes positions des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement de ces minerais. Il opère une distinction entre les rôles des entreprises situées en amont et de celles qui sont situées en aval de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’entre les recommandations correspondantes relatives au devoir de diligence adressées à ces entreprises.

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