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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Deuxième édition

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Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois, une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, des violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits de l'homme et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais. Cette édition a été mise à jour et comporte de nouveaux chapitres sur l’étain, le tantale et le tungstène et sur l'or.

French Chinese, English

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Avant-propos

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé « Le Guide ») constitue le premier exemple d’une initiative concertée faisant intervenir de multiples parties prenantes soutenue par les pouvoirs publics pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit. Son objectif est de préciser la manière dont les entreprises peuvent respecter les droits humains et de fournir des orientations pratiques visant à éviter toute implication dans des conflits. Le Guide vise aussi à favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes et un engagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives en vue de permettre aux pays de tirer parti de leurs ressources minérales et d’empêcher que l’extraction et le commerce des minerais ne soient une source de conflit, d’atteintes flagrantes aux droits humains et d’insécurité. Avec les Suppléments sur l’Etain, le Tantale et le Tungstène ainsi que sur l’Or, le Guide OCDE fournit aux entreprises un paquet complet pour l’approvisionnement responsable en minerais afin que le commerce en minerais soutiennent la paix et le développement et non pas les conflits.

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