1887

Gouvernance des entreprises publiques

Panorama des pays de l'OCDE

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Ce rapport expose les lignes directrices de l'OCDE sur le gouvernement des entreprises publiques des pays membres en comparant les grandes caractéristiques de chaque système national. Par ailleurs, il analyse la part de ces entreprises dans les pays de l'OCDE, la fonction de dirigeant d'entreprise,  les rapports avec les parties prenantes autres que l'État, le rôle des parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise, la transparence et la diffusion d'information, et enfin, le conseil d'administration.



Les tableaux qui figurent en annexe comparent les statuts juridiques respectifs, la transparence et la diffusion d'information, la composition et les fonctions du Conseil d'administration de ces entreprises publiques et enfin, la nomination et la rémunération des PDG à travers les pays membres.

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Introduction

Ce rapport dresse un panorama comparatif des principales pratiques concernant le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans la zone OCDE. Il constitue la base et la documentation de référence des Lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques. Il porte sur les entreprises publiques, c’est-à-dire les actifs détenus par l’État sous la forme de sociétés. Les définitions nationales sont loin d’être homogènes, et lorsqu’il s’agit d’États fédéraux, les données rapportées ne couvrent que les entreprises détenues par l’État central, même si les États fédérés contrôlent souvent des entreprises relativement importantes. Les actifs tels que les hôpitaux publics ou les bâtiments et ressources administrativement contrôlés par les ministères sont exclus du champ de l’étude.

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