1887

Gouvernance des entreprises publiques

Panorama des pays de l'OCDE

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Ce rapport expose les lignes directrices de l'OCDE sur le gouvernement des entreprises publiques des pays membres en comparant les grandes caractéristiques de chaque système national. Par ailleurs, il analyse la part de ces entreprises dans les pays de l'OCDE, la fonction de dirigeant d'entreprise,  les rapports avec les parties prenantes autres que l'État, le rôle des parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise, la transparence et la diffusion d'information, et enfin, le conseil d'administration.



Les tableaux qui figurent en annexe comparent les statuts juridiques respectifs, la transparence et la diffusion d'information, la composition et les fonctions du Conseil d'administration de ces entreprises publiques et enfin, la nomination et la rémunération des PDG à travers les pays membres.

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Chapitre 2. L'organisation de la fonction actionnariale dans l'administration publique

L’organisation de l’exercice des prérogatives actionnariales (ci-après « la fonction actionnariale ») au sein de l’administration publique varie d’un pays à l’autre. Elle dépend beaucoup du système administratif traditionnel, du poids du secteur public dans l’économie avant les vagues de privatisations des années 80 et 90, ainsi que des récentes réformes de la réglementation et de la gestion des actifs appartenant à l’État. On dénombre trois grands types d’organisation : le modèle décentralisé ou sectoriel, le modèle dual et le modèle centralisé.

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