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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002

De la transition aux nouveaux défis de la réglementation

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A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d’une grande ampleur. Aujourd’hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d’adhésion à l’Union européenne stimule davantage encore l’effort de libéralisation et de modernisation.

Cependant, ce n’est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d’améliorer les capacités de réglementation de l’État. Il s’agit d’améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l’efficacité de la réglementation à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d’une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s’imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu’il faut poursuivre la réforme.

La Pologne est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'OCDE d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l’accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l’énergie et des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada

La réforme de la réglementation en Corée

La réforme de la réglementation au Danemark

La réforme de la réglementation en Espagne

La réforme de la réglementation aux États-Unis

La réforme de la réglementation en Grèce

La réforme de la réglementation en Hongrie

La réforme de la réglementation en Irlande

La réforme de la réglementation en Italie

La réforme de la réglementation au Japon

La réforme de la réglementation au Mexique

La réforme de la réglementation aux Pays-Bas

La réforme de la réglementation en République tchèque

La réforme de la réglementation au Royaume-Uni

La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.

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Les secteurs de la poste et de l'énergie

Dans la plupart des pays de l’OCDE, le secteur postal reste dominé par un monopole d’État à intégration verticale, que la loi continue à protéger largement de la  concurrence dans l’essentiel de la gamme des produits. La Pologne ne fait pas exception, mais elle a libéralisé encore moins que les autres et moins que ne le demande la législation de l’UE (à laquelle elle doit se conformer pour adhérer). L’opérateur public est la Poste polonaise, qui employait 97 000 personnes en 1997. L’utilisation du système postal est relativement faible, mais devrait augmenter. Le service postal est régi par la loi de 1990 sur les communications ; il y est défini comme un service universel, ce qui confère une obligation à la Poste polonaise. Un décret de 1996 du ministre de la Communication précise la définition du service universel, les modalités des procédures de réclamation, les normes de taille des lettres, etc.…

...Le secteur pétrolier représente environ 20 % des approvisionnements totaux en énergie primaire en Pologne. La production nationale est très faible et la quasi-totalité du pétrole brut est importée. Les importations devraient augmenter en raison de la convergence économique de la Pologne avec l’Europe. A l’époque de la planification centralisée, le secteur se composait d’entreprises d’État spécialisées dans différentes fonctions. Depuis lors, un changement fondamental s’est opéré avec l’instauration d’un système fondé sur le marché ; les principales mesures prises à cet effet ont été la restructuration, la constitution de sociétés accompagnée de privatisations (l’État détient encore des participations substantielles, mais elles sont en voie de disparition), la libéralisation des importations et une réforme de la fiscalité....

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