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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002

De la transition aux nouveaux défis de la réglementation

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A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d’une grande ampleur. Aujourd’hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d’adhésion à l’Union européenne stimule davantage encore l’effort de libéralisation et de modernisation.

Cependant, ce n’est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d’améliorer les capacités de réglementation de l’État. Il s’agit d’améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l’efficacité de la réglementation à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d’une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s’imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu’il faut poursuivre la réforme.

La Pologne est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'OCDE d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l’accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l’énergie et des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada

La réforme de la réglementation en Corée

La réforme de la réglementation au Danemark

La réforme de la réglementation en Espagne

La réforme de la réglementation aux États-Unis

La réforme de la réglementation en Grèce

La réforme de la réglementation en Hongrie

La réforme de la réglementation en Irlande

La réforme de la réglementation en Italie

La réforme de la réglementation au Japon

La réforme de la réglementation au Mexique

La réforme de la réglementation aux Pays-Bas

La réforme de la réglementation en République tchèque

La réforme de la réglementation au Royaume-Uni

La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.

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La politique de la concurrence

A l’époque du communisme, la Pologne avait conservé beaucoup des institutions et des capacités d’une économie de marché. Une activité privée substantielle persistait, mais le droit de la concurrence était tombé en désuétude. Des mesures avaient été adoptées pour permettre aux entreprises de prendre des décisions décentralisées et pour libérer les énergies du secteur privé ; ce fut par exemple le cas de la loi de 1981 sur les entreprises et de la loi de 1988 sur l’activité économique. La « thérapie de choc » économique administrée par le gouvernement en 1989 a été beaucoup plus loin, en déréglementant les prix et en modifiant le cadre juridique de l’activité économique dans des domaines comme les droits de propriété, la banque et, surtout, la législation de la concurrence.

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