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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004

Progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation

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Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Des chapitres plus détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l’électricité, qui sont fondamentaux pour le développement économique et social du Mexique, complètent l’analyse.

Depuis la fin des années 90, le Mexique a utilisé la politique réglementaire pour accroître la flexibilité et la compétitivité de l’économie au milieu d'une transition politique. L’objectif était d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises domestiques et étrangères. Toutefois, de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation peuvent aider le Mexique à développer son potentiel de croissance. Des aspects sectoriels méritent un examen approfondi, afin d’améliorer les perspectives économiques à long terme.

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Sommaire

Le Mexique a réalisé d’importants progrès dans la mise en oeuvre des politiques de réglementation. Toute une série de mesures a été introduite depuis l’Examen de l’OCDE de la réforme de la réglementation au Mexique de 1999. Il a réformé ses institutions publiques et modifié ses instruments juridiques et ses moyens d’action en vue d’améliorer la qualité de sa réglementation. La présente étude de suivi a principalement pour objectifs d’évaluer les progrès réalisés depuis 1999 et de mettre en lumière certains des enseignements tirés du processus de mise en oeuvre. Elle aborde, pour cela, les questions fondamentales de la capacité à produire une réglementation de qualité et de l’ouverture des marchés. Des chapitres étoffés consacrés aux autorités de régulation et au secteur de l’électricité complètent l’analyse. Ils mettent en lumière certains aspects qui n’avaient pas été examinés dans le rapport de 1999...

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