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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004

Vers des orientations stratégiques plus claires

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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.

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Télécommunications

En 1970, la France avait un taux de lignes d’abonnés correspondant à huit lignes pour 100 habitants, soit le quatrième taux le plus faible de l’OCDE. En 1974, le gouvernement a donné une priorité importante au développement de l’infrastructure des télécommunications, et en 1980 le taux d’accession avait augmenté jusqu’à atteindre 30 lignes pour 100 habitants.

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