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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004

Vers des orientations stratégiques plus claires

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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.

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Résumé

La France est la quatrième ou cinquième économie du monde en termes de PIB et jouit d’un haut niveau de vie avec un PIB par habitant de EUR 24 759 en 2002. L’économie est diversifiée avec une large base manufacturière et un secteur des services important. Le commerce international joue un rôle important et représente 29 % du PIB. L’économie a bénéficié récemment d’une période favorable après une croissance lente...

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