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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004

Vers des orientations stratégiques plus claires

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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.

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La politique de la concurrence

L’émergence d’institutions de politique de la concurrence plus affirmées au cours des vingt dernières années change les termes du débat en France. En partie par réaction aux vigoureuses initiatives de politique de la concurrence au niveau européen, les mesures de libéralisation qui ont été prises par les gouvernements successifs ces deux dernières décennies ont modifié de façon irréversible l’approche...

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