Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004
Vers des orientations stratégiques plus claires
Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.
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L'ouverture des marchés
La France est la quatrième ou cinquième économie mondiale, avec un PIB par habitant de EUR 24 759 en 2002 et un taux de croissance moyen important (2.9 % pendant les cinq dernières années). L’économie française est très diversifiée. Les services contribuent pour 77 % de valeur ajoutée, après une forte expansion au cours des deux dernières décennies. L’agriculture et l’industrie agroalimentaire jouent aussi un rôle significatif, moins par...
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