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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004

Vers des orientations stratégiques plus claires

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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.

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L'aviation civile

Structures réglementaires, réformes et performances

L’aviation civile française occupe une place importante en comparaisons internationales. Au niveau mondial, la France représente 7 % du trafic aérien pour 1 % de la population. Au cours de ces dix dernières années, la réforme de la réglementation française dans le domaine de l’aviation civile a connu d’importants développements. Ceux-ci ont exigé des efforts d’adaptation substantiels de la part des entreprises et de leurs employés. Les réformes ont été...

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