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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009

Définir la frontière entre le marché et l'État

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La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.

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Synthèse

Le passage de la République populaire de Chine à l’économie de marché est l’une des plus grandes réussites économiques des temps modernes. Depuis 1978, date du lancement des réformes, la croissance du PIB réel a atteint près de 10 % en moyenne annuelle, une performance qui se compare favorablement à celles des champions antérieurs de l’expansion, le Japon et la Corée. La Chine est devenue la troisième économie mondiale, le deuxième plus grand pays exportateur et le premier pour la production industrielle. Au cours des trois dernières décennies, le niveau de vie a sensiblement augmenté dans toutes les couches de la population et le taux de pauvreté est passé de plus de 50 % au début des réformes à moins de 10 %.

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