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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009

Définir la frontière entre le marché et l'État

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La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.

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Services d'infrastructure

enseignements tirés de trente années de réforme dans les pays de l'OCDE

Dans les pays de l’OCDE, l’organisation des secteurs d’infrastructure s’est considérablement transformée au cours des trente dernières années. Il en ressort une expérience qui, dans sa globalité, apporte une foule d’informations sur les secteurs des services d’infrastructure et leur gouvernance. Ces informations peuvent s’avérer précieuses pour la République populaire de Chine, où la modernisation des infrastructures constituera l’un des principaux enjeux de développement des années à venir. L’objet de ce chapitre est de donner une vue d’ensemble de l’expérience des pays de l’OCDE dans la gestion sectorielle de leurs services d’infrastructure, et d’en tirer un certain nombre d’enseignements utiles pour l’élaboration des politiques chinoises. La première partie de l’étude présente à grands traits le modèle d’utilité publique qui a prévalu dans la plupart des secteurs d’infrastructure des pays de l’OCDE jusqu’à la fin des années 70, examine pourquoi et comment il a été contesté et progressivement modifié au cours des trente dernières années, et illustre par trois exemples certains des risques et opportunités liés au processus de réforme. La deuxième partie propose une analyse plus détaillée des principaux problèmes que les secteurs d’infrastructure posent aujourd’hui aux responsables de l’action publique, et quelques solutions possibles. Enfin, la troisième partie résume les enseignements à tirer de l’expérience récente des pays de l’OCDE et examine les conséquences qui peuvent en être dégagées pour la gestion des services d’infrastructure en Chine.

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