1887

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009

Définir la frontière entre le marché et l'État

image of Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009
La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.

French English

.

Les réformes économiques

Le passage de la République populaire de Chine à l’économie de marché est l’une des plus grandes réussites économiques des temps modernes. Le mode de réalisation des performances accomplies les rend encore plus remarquables. Ce chapitre résume les progrès considérables dans la mise en place des fondements légaux et réglementaires modernes d’une économie de marché. Les sept années écoulées depuis l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce, en 2001 ont été particulièrement riches en réformes. De nouvelles lois ont établi un régime de propriété et de concurrence ainsi que des mécanismes d’entrée sur le marché et de sortie comparables à ceux de la plupart des économies de l’OCDE. Mais le chapitre évoque aussi les problèmes importants qui restent à résoudre. Il s’agit notamment de réduire encore le périmètre de propriété publique, de réviser les rapports entre les échelons publics centraux et locaux, d’ancrer plus fermement l’État de droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error