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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009

Définir la frontière entre le marché et l'État

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La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.

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Le secteur de l'eau

La République populaire de Chine doit faire face à de nombreux problèmes préoccupants dans le secteur de l’eau, pénuries, pollution et inondations notamment, qui entravent la croissance économique et nuisent à la santé de la population. Malgré les investissements massifs réalisés dans ce secteur, la situation continue globalement d’empirer en termes de disponibilité et de qualité de la ressource à mesure que le développement économique se poursuit.

Ce chapitre expose les principaux défis de la gestion de l’eau en Chine : fragmentation du cadre institutionnel et juridique et manque d’efficacité de la coopération, qu’elle soit verticale ou horizontale, entre les ministères et les différents niveaux d’administration aux échelons national, provincial et local. Pour comprendre et analyser comment les autorités chinoises peuvent relever ces défis, ce chapitre examine, au niveau des bassins hydrographiques, les questions d’ordre institutionnel et réglementaire qui influent sur l’allocation des ressources hydriques aux différents usagers pour l’irrigation, la consommation domestique en zone rurale et urbaine ou l’utilisation dans l’industrie. Il tente également de traiter certains de ces sujets dans l’optique d’une amélioration des systèmes réglementaires, en s’appuyant sur l’expérience de pays de l’OCDE.

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