1887

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Allemagne 2004

consolider le renouveau économique et social

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Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la participation de toutes les parties prenantes.

French English, German

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Gouvernance réglementaire

Depuis la réunification, en 1990, l’Allemagne est la troisième économie mondiale après les États-Unis et le Japon. Son cadre de gouvernance, établi au cours des années d’après-guerre afin de soutenir la reconstruction massive de l’économie et de la société, se distingue par plusieurs caractéristiques marquantes. La première est le fédéralisme coopératif, qui confère aux Länder des pouvoirs réglementaires importants et la responsabilité de mettre en œuvre l’essentiel de la législation fédérale. Les gouvernements...

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