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Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie

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Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et  les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux  expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.

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Cadre d'intégrité et de prévention de la corruption

Suite à la Révolution de janvier 2011 et pour répondre aux demandes de transparence et de lutte contre la corruption des citoyens, le gouvernement tunisien s’est lancé dans la réforme du cadre d’intégrité dans le secteur public pour renforcer la transparence, l’intégrité et la prévention de la corruption. Ce chapitre examine les dispositifs juridiques et institutionnels existants et propose une feuille de route des principaux éléments à prendre en compte dans l’élaboration d’un cadre d’intégrité afin de garantir sa réelle mise en oeuvre.

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