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Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada

Une approche stratégique contre les risques de corruption

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Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.

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L’utilisation de modes de passation des marchés publics concurrentiels au Québec

L’intégrité du système de gestion contractuelle est directement liée aux modes de passations utilisés par les organismes publics et municipaux qui exigent des degrés de concurrence différents mais aussi aux critères de sélection et d’adjudication choisis qui peuvent être restrictifs ou manipulés afin d’attribuer un contrat public à un fournisseur donné. De plus, l’intégrité ne peut s’évaluer sans analyser le niveau de transparence du système et sa digitalisation en termes de procédures et d’accès à l’information et aux différents documents tout au long du cycle de gestion contractuelle. Ce chapitre vise donc à analyser le système en place au Québec en termes de modes de passations, de critères de sélection et d’adjudication et de transparence et à fournir des recommandations sur mesures afin de renforcer l’intégrité du système de gestion contractuelle.

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