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Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada

Une approche stratégique contre les risques de corruption

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Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.

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Une définition stratégique des besoins des acteurs publics au Québec

En premier lieu, ce chapitre analysera les moyens mis en place pour dépolitiser la programmation des projets d’infrastructure du gouvernement du Québec. Ces mesures visent à améliorer la transparence et la reddition de compte des pouvoirs publics au stade de la définition des besoins et de la programmation des marchés publics pour les projets majeurs d’infrastructure. S’attardant en premier lieu aux activités du CEI, ce chapitre analyse aussi de façon plus générale la planification de l’ensemble des marchés au sein des organismes publics.

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