1887

Éliminer la paperasserie

Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

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Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.

French Portuguese, English, Spanish

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Résumé

Les politiques de réduction de la charge administrative constituent une priorité du programme politique. Le retrait de mesures de contrôle direct par l’État représente la principale source d’amélioration des réglementations réalisée entre 1998 et 2003. L’accent est aujourd’hui mis sur des mesures destinées à supprimer les obstacles aux échanges commerciaux, aux investissements et à l’entreprenariat. Cela place la simplification administrative dans le contexte plus large des politiques visant à améliorer les performances et la productivité. Il existe un risque que les réglementations administratives dépassées ou mal conçues entravent l’innovation et instaurent des barrières à l’entrée, créant des obstacles inutiles à l’efficacité du commerce, des investissements et de l’économie. Le terme « charge administrative » désigne le coût résultant de la réglementation et revêtant la forme de demandes d’autorisations, de formulaires à remplir, de rédaction de rapports et de notifications au gouvernement. La paperasserie est particulièrement lourde pour les petites entreprises et peut avoir un effet dissuasif sur la création de nouvelles entreprises. Ces effets sont plus coûteux sur les marchés mondiaux, où la compétitivité des entreprises peut être affectée par l’efficacité de l’environnement réglementaire et administratif national. Un arrêt total des réglementations n’est pas une option viable. La solution consiste en l’adoption de programmes stricts de qualité réglementaire, afin de créer des réglementations qui répondent à des normes de qualité.

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