1887

La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

image of La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.

French English

.

Rapport de synthèse

La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

Les pouvoirs publics s’efforcent de plus en plus de simplifier et d’alléger les formalités administratives imposées aux particuliers et aux entreprises. On examinera dans ce rapport un ensemble d’instruments et de pratiques couramment utilisés comme les guichets uniques (physiques ou électroniques), la simplification des procédures d’autorisation, la fixation de délais de prise de décision, l’assistance aux petites et moyennes entreprises pour l’application des réglementations, les méthodes de mesure des charges administratives, les approches organisationnelles et structurelles de la simplification administrative et l’utilisation des mécanismes reposant sur les TI. Dans de nombreux domaines, ces instruments se traduisent par ...

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error