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La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

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« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.

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La simplification administrative en France

La simplification administrative et l’allégement des charges sont une constante de la politique de l’État. Les principaux objectifs des mesures qui ont été prises sont l’amélioration des droits des citoyens et de l’accès à l’administration ainsi que la modernisation des structures et des modes de fonctionnement de l’État. Plusieurs organismes importants (COSA pour la simplification administrative, DIRE pour la réforme de l’État, ATICA pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, COSLA pour l’amélioration du langage administratif) s’occupent ...

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