La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to download PDF - 2.58MBPDF
-
Click to Read online and shareREAD
La simplification administrative en Australie
Les objectifs des mesures australiennes de simplification administrative et d’allégement des charges ont évolué au fil du temps : on s’est d’abord surtout préoccupé de la fourniture d’informations, puis on a privilégié la restructuration des processus ; enfin, on s’est attaché aux solutions axées sur la technologie. L’allégement des formalités administratives imposées aux petites entreprises a également retenu tout particulièrement l’attention ces dernières années. L’impulsion est souvent venue d’organismes spécialisés de réforme réglementaire, mais les ...
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to download PDF - 988.35KBPDF
-
Click to Read online and shareREAD