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La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

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« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.

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La simplification administrative aux Pays-Bas

L’allégement des charges administratives imposées aux entreprises est l’une des grandes composantes des programmes plus larges de réforme et de qualité de la réglementation des Pays-Bas. Le gouvernement a mis l’accent sur l’institutionnalisation de la simplification administrative. L’organisme indépendant qu’il a créé pour faciliter l’allégement des charges administratives, ACTAL, a donné à cet égard une impulsion décisive. MISTRAL, méthode d’évaluation des charges administratives sur des bases à la fois empiriques et scientifiques, permet de traiter de façon pragmatique la simplification administrative dans une optique privilégiant ....

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