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La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

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« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.

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La simplification administrative aux États-Unis

Les notions d’allégement des charges et de simplification administrative sont très consensuelles aux États-unis et ont un caractère bipartisan. Pour qu’elles soient prises en compte dans l’élaboration des réglementations, un grand nombre de dispositions législatives et réglementaires imposent une analyse d’impact, des consultations, l’examen des options autres que la réglementation et la rédaction en langage simple. Au niveau de l’application, on observe une prolifération de médiateurs et de guichets uniques. Les mesures d’aide aux petites entreprises pour la mise en œuvre des réglementations sont également très courantes. Les progrès spectaculaires des technologies de l’information et la montée en puissance d’Internet en tant que vecteur du commerce électronique et moyen d’information jouent un grand rôle dans cette ...

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