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La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

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« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.

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La simplification administrative au Mexique

Au départ, les mesures de simplification administrative ont été mises en œuvre dans le cadre des programmes de déréglementation sectorielle et de réforme de la réglementation. Récemment, une nouvelle approche a été adoptée à travers l’Initiative 2001-2006 pour une bonne gouvernance, qui intègre la simplification administrative dans un programme de gestion visant la qualité. Parmi les principaux instruments utilisés, on citera le Registre fédéral des formalités et des services, le système de déclaration fiscale électronique, la création de plusieurs guichets uniques, le recours à l’analyse d’impact de la réglementation et l’introduction de règles de simplification des formalités comme celles de ...

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