Mark | Date Date | Title Title | |||
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No. 25 | 01 Jan 1998 |
Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique
Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire... |
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No. 24 | 01 Jan 1998 |
Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales
La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents des institutions... |
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No. 23 | 01 Jan 1998 |
Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen
Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en... |
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No. 22 | 01 Jan 1998 |
Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement
Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée... |
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No. 21 | 01 Jan 1997 |
Promouvoir l'efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique
Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en... |
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No. 20 | 01 Jan 1997 |
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 2, audit externe
Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds communautaire dans les États Membres. Une... |
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No. 19 | 01 Jan 1997 |
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier
Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs... |
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No. 18 | 01 Jan 1997 |
La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale
Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le... |
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No. 17 | 01 Jan 1997 |
La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie
SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs... |
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No. 16 | 01 Jan 1997 |
Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE
Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de... |
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No. 15 | 01 Jan 1997 |
Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale
Les pays d’Europe centrale et orientale doivent repenser leur législation et l’adapter aux critères de l’Union européenne dans la perspective de leur adhésion. L’élaboration d’une législation de bonne qualité, facile à appliquer, revêt donc une... |
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No. 14 | 01 Jan 1997 |
Statut de la fonction publique : Liste de critères de référence sur la législation subordonnée (et autres instruments règlementaires)
Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement... |
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No. 13 | 01 Jan 1997 |
Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex... |
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No. 12 | 01 Jan 1997 |
Profils par pays des systèmes de formation pour le service public
La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la... |
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No. 11 | 01 Jan 1997 |
La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel
La présente publication est le fruit d’un colloque «multi-pays», organisé par le Programme SIGMA à Paris en mars 1996 et consacré à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel. L’objectif du séminaire était d’offrir aux professionnels de... |
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No. 10 | 01 Jan 1997 |
Régimes de pension de la fonction publique
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de... |
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No. 9 | 01 Jan 1996 |
Pour une communication efficace entre les services publics et les médias
Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un... |
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No. 8 | 01 Jan 1996 |
Budget et décisions politiques
Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des politiques. Ce livre fait suite au séminaire... |
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No. 7 | 01 Jan 1996 |
L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles
Dans tous les pays d’Europe centrale et orientale, des institutions parlementaires indépendantes sont chargées de l’audit depuis 1989. Ces institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques ont été créées tantôt par une législation... |
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No. 6 | 01 Jan 1996 |
L'internationalisation des politiques options institutionnelles pour intégrer les aspects nationaux et internationaux des politiques
La présente publication est le résultat du Séminaire sur l’internationalisation des politiques que SIGMA a organisé en 1995 au Collège de l’Europe, à Natolin près de Varsovie. L’objet du séminaire était de permettre à de hauts responsables des pays... |
Documents SIGMA
SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
French Also available in: English
- ISSN: 22204261 (online)
- https://doi.org/10.1787/22204261
21 - 40 of 45 results
Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire...
Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales
OECD
01 Jan 1998
La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents des institutions...
Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en...
Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement
OECD
01 Jan 1998
Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée...
Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en...
Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds communautaire dans les États Membres. Une...
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier
OECD
01 Jan 1997
Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs...
La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale
OECD
01 Jan 1997
Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le...
La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie
OECD
01 Jan 1997
SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs...
Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE
OECD
01 Jan 1997
Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de...
Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale
OECD
01 Jan 1997
Les pays d’Europe centrale et orientale doivent repenser leur législation et l’adapter aux critères de l’Union européenne dans la perspective de leur adhésion. L’élaboration d’une législation de bonne qualité, facile à appliquer, revêt donc une...
Statut de la fonction publique : Liste de critères de référence sur la législation subordonnée (et autres instruments règlementaires)
OECD
01 Jan 1997
Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement...
Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
OECD
01 Jan 1997
L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex...
Profils par pays des systèmes de formation pour le service public
OECD
01 Jan 1997
La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la...
La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel
OECD
01 Jan 1997
La présente publication est le fruit d’un colloque «multi-pays», organisé par le Programme SIGMA à Paris en mars 1996 et consacré à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel. L’objectif du séminaire était d’offrir aux professionnels de...
Régimes de pension de la fonction publique
OECD
01 Jan 1997
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de...
Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un...
Budget et décisions politiques
OECD
01 Jan 1996
Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des politiques. Ce livre fait suite au séminaire...
L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles
OECD
01 Jan 1996
Dans tous les pays d’Europe centrale et orientale, des institutions parlementaires indépendantes sont chargées de l’audit depuis 1989. Ces institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques ont été créées tantôt par une législation...
L'internationalisation des politiques options institutionnelles pour intégrer les aspects nationaux et internationaux des politiques
OECD
01 Jan 1996
La présente publication est le résultat du Séminaire sur l’internationalisation des politiques que SIGMA a organisé en 1995 au Collège de l’Europe, à Natolin près de Varsovie. L’objet du séminaire était de permettre à de hauts responsables des pays...