1887

Créer une culture d'indépendance

Lignes directrices pour contrer l'influence indue

image of Créer une culture d'indépendance

Les régulateurs sont les "arbitres" des marchés qui fournissent des services essentiels aux citoyens; leur rôle est de garantir que tous les acteurs de ces marchés respectent les règles et travaillent pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Pour cela, le comportement des agences réglementaires doit être objectif, impartial, cohérent et exempt de conflits d'intérêts – autrement dit, indépendant. En même temps, les régulateurs doivent collaborer avec un certain nombre d'intervenants, qui peuvent aussi chercher à infliger des pressions et à exercer des influences indues sur les résultats réglementaires. L'indépendance des régulateurs est donc constamment mise à épreuve. Ce rapport fournit des conseils pratiques sur comment aborder ces points de tension et protéger les régulateurs économiques contre l'influence indue, en s'appuyant sur l'expérience des régulateurs qui participent au Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE (Network of Economic Regulators, NER). Il présente une check-list pratique qui vise à accompagner les changements comportementaux et organisationnels. Ce guide aide également les parties prenantes à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs et savoir comment interagir avec eux.

French Spanish, English

.

Quand et pourquoi l'indépendance est-elle nécessaire et pourquoi a-t-on besoin de ce guide de conseils ?

Ce chapitre donne un aperçu des facteurs qui peuvent rendre nécessaire l'existence d'un régulateur indépendant et présente les éléments à prendre en compte lors de la création d'un organisme de régulation indépendant et séparé du gouvernement. Il examine également les données de l'OCDE sur l'indépendance des régulateurs.

French Spanish, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error