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Créer une culture d'indépendance

Lignes directrices pour contrer l'influence indue

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Les régulateurs sont les "arbitres" des marchés qui fournissent des services essentiels aux citoyens; leur rôle est de garantir que tous les acteurs de ces marchés respectent les règles et travaillent pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Pour cela, le comportement des agences réglementaires doit être objectif, impartial, cohérent et exempt de conflits d'intérêts – autrement dit, indépendant. En même temps, les régulateurs doivent collaborer avec un certain nombre d'intervenants, qui peuvent aussi chercher à infliger des pressions et à exercer des influences indues sur les résultats réglementaires. L'indépendance des régulateurs est donc constamment mise à épreuve. Ce rapport fournit des conseils pratiques sur comment aborder ces points de tension et protéger les régulateurs économiques contre l'influence indue, en s'appuyant sur l'expérience des régulateurs qui participent au Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE (Network of Economic Regulators, NER). Il présente une check-list pratique qui vise à accompagner les changements comportementaux et organisationnels. Ce guide aide également les parties prenantes à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs et savoir comment interagir avec eux.

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Avant-propos et Remerciements

Les régulateurs supervisent le fonctionnement des marchés pour améliorer la qualité et la réalisation des services publics. Afin de remplir leur fonction, les régulateurs ont besoin de prendre et d’appliquer des décisions impartiales, objectives et basées sur des éléments concrets qui inspireront la confiance dans les institutions publiques et stimuleront les investissements. Une influence indue, qu’elle soit réelle ou perçue comme telle, peut réduire la capacité d’un régulateur à agir de cette manière en limitant son indépendance, et, en définitive, sa performance.

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