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Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE.

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Comptabilité et budgétisation sur la base des droits constatés

Questions clés et développements récents

La comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés et dans l’optique des paiements sont deux méthodes situées aux antipodes l’une de l’autre. Les pays membres ont traditionnellement appliqué la comptabilité sur la base des paiements dans le secteur public, mais ils ont connu dans ces dernières années une tendance forte les amenant à se tourner vers la comptabilité sur la base des droits constatés. Environ la moitié des pays membres ont adopté à des degrés divers la comptabilité sur la base des droits constatés. Les tableaux indiquent de façon détaillée quelles sont les méthodes pratiquées en la matière dans chaque pays membre. Il est possible d’apporter quelques commentaires généraux sur l’utilisation de la comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés par les pays membres...

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