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Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.

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Comment fonctionnent les systèmes du Trésor dans les pays francophones de l'Afrique subsaharienne

Les systèmes du trésor dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne s’apparentent à bien des égards au système français de gestion des dépenses publiques des années 60, car celui-ci leur a servi de modèle. Toutefois, en raison de certaines différences liées au contexte économique et au cadre administratif, certains éléments clés de ce système ont évolué de manière inattendue et malencontreuse. Le présent document jette un regard critique sur deux aspects importants du système français dans le contexte des pays francophones de l’Afrique subsaharienne : d’une part la séparation stricte entre la fonction d’ordonnancement, qui consiste à ordonner qu’un paiement soit effectué, et celle de paiement, qui consiste à verser les fonds, et d’autre part la centralisation des fonds dans le trésor. Le présent examen met en relief certaines lacunes particulières apparues depuis la mise en place du cadre traditionnel et propose des solutions.

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