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Cadre d’action en matière de bonne gouvernance publique

Éléments fondamentaux pour le bon fonctionnement des administrations publiques

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Face aux défis interdépendants de notre époque, il convient d’adopter, dans le domaine de la gouvernance publique, une démarche cohérente et pluridimensionnelle. Le Cadre d’action de l’OCDE en matière de bonne gouvernance publique offre à tous les niveaux d’administration un outil intégré de diagnostic, d’orientation et de comparaison qui a pour objectif d’améliorer la qualité de la gouvernance publique — objectif qui revêt une importance stratégique immédiate pour les pouvoirs publics, à l’heure où il leur faut gérer la crise liée au COVID-19 et préparer une reprise durable et inclusive. Ce Cadre d’action s’appuie sur les instruments juridiques adoptés par l’OCDE dans ce domaine, et sur les enseignements tirés depuis dix ans à la faveur des Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique et d’autres examens nationaux ou sectoriels. La première partie de ce Cadre d’action évoque l’importance des valeurs fondamentales de la gouvernance et passe en revue les éléments catalyseurs d’une bonne gouvernance publique que les pouvoirs publics peuvent mettre en place pour réussir leurs réformes. La deuxième partie du Cadre d’action présente une vue d’ensemble des outils de gestion et des instruments d’action qui peuvent améliorer la qualité et l’impact de l’action publique aux différentes étapes de son cycle. Dans chaque chapitre, les responsables publics trouveront une liste de questions stratégiques sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour évaluer les capacités institutionnelles et décisionnelles de leur administration dans des domaines essentiels de la gouvernance publique.

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Vers une évaluation robuste des politiques publiques

Ce chapitre évoque l’importance de l’évaluation des politiques publiques, et propose des outils et des stratégies pour promouvoir et produire des évaluations de grande qualité. À la différence du suivi de l’action publique, l’évaluation des politiques publiques vise à analyser les liens qui existent entre l’action des pouvoirs publics et les effets produits. L’évaluation des politiques publiques peut donc renforcer la qualité de la prise de décision et déboucher sur des conseils sur mesure visant à améliorer la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques. En dépit de ces constats et malgré une forte volonté politique, les éléments recueillis par l’OCDE semblent montrer que cette évaluation constitue souvent le maillon faible du cycle des politiques publiques, et que les pays rencontrent encore beaucoup de difficultés pour la promouvoir. La première section du chapitre fournit des orientations sur la marche à suivre pour mettre en place un cadre institutionnel et promouvoir la qualité et l’utilisation des évaluations. La section suivante met en relief la nécessité d’examiner les effets de la réglementation.

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