Cadre d’action en matière de bonne gouvernance publique
Éléments fondamentaux pour le bon fonctionnement des administrations publiques
Face aux défis interdépendants de notre époque, il convient d’adopter, dans le domaine de la gouvernance publique, une démarche cohérente et pluridimensionnelle. Le Cadre d’action de l’OCDE en matière de bonne gouvernance publique offre à tous les niveaux d’administration un outil intégré de diagnostic, d’orientation et de comparaison qui a pour objectif d’améliorer la qualité de la gouvernance publique — objectif qui revêt une importance stratégique immédiate pour les pouvoirs publics, à l’heure où il leur faut gérer la crise liée au COVID-19 et préparer une reprise durable et inclusive. Ce Cadre d’action s’appuie sur les instruments juridiques adoptés par l’OCDE dans ce domaine, et sur les enseignements tirés depuis dix ans à la faveur des Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique et d’autres examens nationaux ou sectoriels. La première partie de ce Cadre d’action évoque l’importance des valeurs fondamentales de la gouvernance et passe en revue les éléments catalyseurs d’une bonne gouvernance publique que les pouvoirs publics peuvent mettre en place pour réussir leurs réformes. La deuxième partie du Cadre d’action présente une vue d’ensemble des outils de gestion et des instruments d’action qui peuvent améliorer la qualité et l’impact de l’action publique aux différentes étapes de son cycle. Dans chaque chapitre, les responsables publics trouveront une liste de questions stratégiques sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour évaluer les capacités institutionnelles et décisionnelles de leur administration dans des domaines essentiels de la gouvernance publique.
Vers un bon recensement des problèmes pour une bonne formulation et conception des politiques publiques
Ce chapitre présente différents outils de gestion et instruments d’action adoptés par les Membres de l’OCDE pour mieux recenser les problèmes et mieux formuler et concevoir les politiques publiques. Les pratiques décrites montrent que les outils de gestion suivants peuvent améliorer la formulation et la conception des politiques : la planification stratégique ; la mise en place des aptitudes nécessaires à l’élaboration des politiques ; et la maîtrise des outils numériques. Ce chapitre explique aussi comment utiliser de façon stratégique la politique de la réglementation et la gouvernance budgétaire afin de prévenir les échecs futurs dès le processus de formulation des politiques. En effet, la politique et la gouvernance réglementaires peuvent permettre de veiller à ce que les textes atteignent leurs objectifs et puissent relever les nouveaux défis avec le maximum d’efficience. Pour sa part, la gouvernance budgétaire est l’instrument qui permet de traduire les engagements, buts et objectifs politiques en arbitrages relatifs aux politiques à financer et à la façon de dégager les ressources nécessaires.
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