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A l'heure de la mondialisation, de la décentralisation et des économies fondées sur le savoir, les gouvernements doivent aujourd'hui repenser le rôle des dirigeants dans le secteur public pour faire face aux nouveaux défis. En effet, cet environnement impose aux dirigeants de la fonction publique d'assumer de nouveaux rôles, notamment en tant qu'agents du changement, promoteurs de l'amélioration des performances, coordonnateurs des politiques gouvernementales et gardiens des valeurs du service public.
De nombreux gouvernements de pays Membres de l'OCDE élaborent actuellement de nouveaux modèles de leadership dans le secteur public. Cet ouvrage est le premier à examiner les questions clés du leadership dans l'ensemble des pays Membres de l'OCDE, notamment les stratégies et les pratiques actuellement adoptées par les gouvernements et les enseignements déjà tirés des expériences des pays.

Businesses’ Views on Red Tape provides the first opportunity to systematically compare data across 11 OECD countries. The data show how small and medium-sized enterprises perceive national administrative and regulatory costs. Regulations and government formalities, so-called "red tape", are important tools used by governments to carry out public policies in many policy areas, including safety, health, and environmental protection. However, if they are poorly designed or applied, inefficient, or outdated, they can impede innovation, entry, investment, and create unnecessary barriers to trade, investment, and economic efficiency. The result of poor regulation and formalities is that national economies become less able to grow, compete, adjust, and create jobs. Based on a survey of almost 8 000 businesses, this report assesses the quality, application and burdens of employment, environment and tax regulations and formalities. The results are dramatic: for example, red tape accounts for 4% of the annual turnover of companies, while the hardest hit are the smallest companies, and these costs are growing in most countries.

Table des matières
Programmes de clémence pour lutter contre les ententes injustifiables 7 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Italie 73 Michael Wise
Politique de la concurrence et droits de propriété intellectuelle 141 Synthèse 143 Note de référence 152 Willard K. Tom Aide-mémoire 185 Contribution par pays et par expert 224

Drawing on the best of the recent work of the OECD Committee on Competition Law and Policy, this journal provides insight into the thinking of competition law enforcers while focusing on the practical application of competition law and policy. This issue includes articles on leniency programs to fight hard core cartels, competition law and policy in Italy, and competition law and intellectual property rights.

L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d’ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l’avenir de l’Italie. A l’instar d’autres pays Membres, l’Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Les activités de service public, autrefois considérées comme des monopoles monolithiques, sont en réalité constituées de nombre d'activités distinctes, dont certaines peuvent affronter une réelle concurrence. L'expérience montre qu'introduire la concurrence dans ces secteurs conduit à une efficience accrue, une plus grande innovation ainsi qu'à des bienfaits pour les consommateurs tels que des prix plus bas, un meilleur service et une plus grande diversité.
Cependant, les détenteurs de l'activité qui constitue un goulot d'étranglement sont souvent en position de restreindre ou de limiter l'expansion de la concurrence. A cet égard, une prise de conscience s’est opérée : on s’accorde désormais à penser que des changements structurels fondamentaux sont souvent nécessaires pour que les consommateurs et autres utilisateurs tirent pleinement profit de la concurrence.
Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle porte non seulement sur la théorie qui sous-tend les différentes formes de séparation mais également sur l'expérience pratique d’un grand nombre de pays et de secteurs. Cette publication comprend également la nouvelle recommandation de l'OCDE sur la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Cette recommandation incite les pays Membres à envisager la séparation du monopole des parties concurrentielles des secteurs réglementés, en particulier dans le cadre du processus de privatisation ou de libéralisation.
Secteurs couverts : Transport ferroviaire Électricité Services postaux Télécommunications Industrie du gaz Services aériens Transport maritime

Poor corporate governance was identified as one of the root causes of the recent Asian financial crisis. The absence of effective disciplines on corporate managers, coupled with complicated and opaque relationships between corporations, their owners and their finance providers, affected severely investors’ confidence in the region’s corporate sectors. Economies that took early steps to improve corporate governance have been recovering from the crisis at a more rapid pace than those who have not addressed this issue. The Asian crisis showed that good corporate governance is important not only for individual corporations to raise capital but also for an economy to achieve sustainable growth. This publication includes papers submitted to the "Conference on Corporate Governance in Asia: A Comparative Perspective" held in Seoul in March 1999. These papers describe vividly the corporate governance practices in the region and the recent changes largely prompted by the crisis. Also included are papers on corporate governance in major OECD countries, which serve as a good source of comparative information on this issue. This review is part of the OECD's ongoing co-operation with non-Member economies around the world.

¿Porqué se ha movilizado la OCDE, al igual que otros miembros de la comunidad internacional, para luchar contra la corrupción? La respuesta es sencilla: la corrupción no respeta fronteras, no hace distinciones económicas e infecta todo tipo de gobierno. En el largo plazo, ningún país puede asumir los costos sociales, políticos o económicos que trae consigo este negativo fenómeno.
No hace mucho tiempo que el cohecho de servidores públicos extranjeros con el fin de obtener negocios era una práctica, si no aceptable, al menos tolerable en muchos países de la OCDE. Hoy, la corrupción ha pasado a ocupar el lugar principal de la agenda política global conforme su severo impacto en el desarrollo económico y su corrosivo efecto sobre la estabilidad política y las instituciones democráticas se hace cada vez más evidente.
En el nuevo milenio, la OCDE y los países asociados, que representan poco más del 75% del comercio y la inversión en el mundo, aplicarán reglas más estrictas. La Convención contra el cohecho de servidores públicos extranjeros en transacciones comerciales internacionales prohibirá la práctica de sobornar a dichos servidores públicos, haciendo que la competencia en los negocios internacionales sea mucho más justa y abierta.
El cohecho en las transacciones comerciales internacionales es sólo parte del problema. Actualmente, se ha desarrollado todo un arsenal de instrumentos legales para combatir la corrupción y mejorar las normas de ética en el sector público, al igual que para terminar con la posibilidad de deducir fiscalmente el cohecho; para contrarrestar el lavado de dinero y para sanear las prácticas en las compras gubernamentales. El sector privado y la sociedad civil continuarán desempeñando un papel crucial para lograr que estas nuevas reglas se conviertan en una realidad.
Este libro presenta los elementos clave que se requieren para establecer y mantener libres de corrupción a instituciones, sistemas y empresas privadas.

OECD's review of regulatory reform in the Czech Republic. It finds that since 1990, the Czech Republic has carried out a comprehensive transition to a market democracy that required a rapid and broad programme of deregulation, re-regulation, and institution-building. Today, the legal and policy frameworks consistent with a market economy are substantially in place and functioning. Important challenges remain, however, and reform to fill the remaining gaps and further refine regulatory regimes at national and subnational levels will continue to play a central role in economic development in the Czech Republic. Privatisation, restructuring, and building pro-competition regulatory regimes have been delayed in key areas, such as energy, and reform in telecommunications should be completed. Public sector reform should continue. Speed and consistency are essential. If the Czech Republic is to converge with the rest of Europe, it must move faster than the average European country.

A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation les plus porteurs entrepris par un pays Membre de l’OCDE) a contribué de façon décisive à la vigueur de la reprise économique en 1999 et 2000. Ce programme a non seulement permis de stabiliser la crise, mais il a aussi contribué à rétablir les conditions d’une croissance durable. L'expérience de la Corée peut être utile aux autres pays qui cherchent à favoriser une croissance tirée par le marché. Au moyen de ces réformes, la Corée passe aujourd’hui d'un modèle de développement économique interventionniste et dirigiste à un modèle ouvert, fondé sur le libre jeu des mécanismes de marché et sur des valeurs telles que le choix du consommateur, la démocratie et l’état de droit. Cependant, la tâche est loin d’être achevée. Le système de l’intervention étatique n’est qu’en partie réformé, et de nombreux problèmes importants restent à traiter. Pour plusieurs années encore, la pérennité de la croissance nationale restera tributaire de la continuité des progrès de la réforme de la réglementation.
La Corée, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.

The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.

OECD's review of Greece's regulatory reform.  It finds that under the spur of intensifying European competition and seizing the opportunity of a stable political and macroeconomic environment, Greece has launched itself on the road to market liberalisation. This road, trod later in Greece than in most OECD countries, is necessary to fuel the sustainable economic growth that will create jobs and drive convergence with other European countries. Sustained and consistent reforms over the next few years will do much to bring Greek regulatory practices up to OECD good practices and build credibility for Greek reforms. Greece still suffers from the high costs of poor regulation in some areas and too little pro-market regulation in others, such as the liberalising utility sectors. Long traditions of political intervention and protection of economic actors will be difficult to reverse. The confluence of positive elements - growing consensus for reform, macroeconomic stability, and healthy economic growth - suggest that the next few years will be decisive years of reform in Greece.  This Review presents an integrated assessment of regulatory reform in framework areas such as the quality of the public sector, competition policy and enforcement, and market openness. It also contains chapters on sectors such as telecommunications, electricity, domestic ferries and trucking, and an assessment of the macroeconomic context for reform. The policy recommendations present a balanced plan of action for both short and longer term based on best international regulatory practices.

The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.

Good governance and efficiency in decision making by governmental authorities are increasingly dependent upon mutual trust and confidence between those authorities and the public. This workshop provided an opportunity to exchange information and views on how national nuclear regulatory organisations can improve their interface with the public.