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Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation

La mise en œuvre et l’application des réglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement attendu d’un système réglementaire. Les inspections sont l’un des moyens les plus importants pour l’application des réglementations et la garantie de la conformité réglementaire. Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d’inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique. Aussi, une liste de 12 critères proposés peut être utilisée pour identifier des forces et des faiblesses, estimer la performance actuelle, et mettre en évidence des domaines d’amélioration.

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