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Analyse d’impact de la réglementation

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À l’heure de concevoir une politique, une loi, un règlement ou tout autre type de « règle », les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) fournit aux décideurs des indications cruciales pour juger s’il est opportun d’adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour déterminer comment procéder. L’AIR consiste à examiner les incidences et les conséquences de tout un éventail de solutions possibles. Elle peut également aider les responsables publics à défendre leur décision de ne pas intervenir dans le jeu du marché lorsque cela s’avérerait plus coûteux qu’avantageux. La présente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en œuvre leurs dispositifs et stratégies d’AIR. Les Principes qui y sont formulés couvrent un large éventail d’organisations institutionnelles, d’outils et de pratiques, présentent une liste d’étapes clés et énumèrent les pratiques à privilégier et à éviter dans l’élaboration des dispositifs d’AIR. Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.

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Résumé

La réglementation est un levier d’action important, qui aide les autorités à atteindre leurs objectifs dans le domaine social, économique et environnemental. Les pouvoirs publics disposent, en matière réglementaire, d’un large éventail d’instruments pour répondre aux besoins complexes et variés des citoyens, des collectivités et de l’économie.

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