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Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

Anglais, Français

Traitement des véhicules de société et des frais de transport au regard de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Estimation des coûts budgétaires et environnementaux

Dans de nombreux pays de l’OCDE, les véhicules de société constituent une grande partie de la flotte automobile, et influent également sur la composition du parc de véhicules au sens large. Lorsque les salariés qui disposent d’un véhicule de société l’utilisent pour leur usage personnel, les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu valorisent cet avantage de différentes manières. La capacité de ces dispositions à évaluer correctement cet avantage a d’importantes conséquences en matière de recettes fiscales, d’impact environnemental et d’autres coûts sociaux tels que les embouteillages. Ce document présente le régime fiscal des véhicules de société et des frais de transport dans 27 pays de l’OCDE et dans un pays partenaire. Il compare ce régime fiscal avec un régime « de référence » simplifié qui estime la valeur globale de l’avantage dont bénéficient les salariés disposant de véhicules de société. Ce document montre que les dépenses fiscales estimées qui sont associées à l’imposition des véhicules de société dans ces pays en 2012 peuvent être tout à fait considérables. D’un point de vue environnemental, on constate surtout que dans la plupart des pays, les salariés ne subissent pas de hausse d’impôt suite à une augmentation de l’hypothèse relative à la distance parcourue avec leur véhicule de société.

Anglais

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