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Le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure a pour but d’aider les entreprises de ce même secteur à mettre en œuvre les recommandations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales portant sur l’application du devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ce guide a également pour but d’éviter les incidences négatives liées aux activités et aux modes d’approvisionnements de ces entreprises, et propose de traiter ces incidences négatives. Ce guide s’inscrit dans la continuité des Principes directeurs de l’OCDE, l’objectif étant de garantir que les entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure exercent leurs activités dans le respect des politiques publiques nationales, et que, la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés au sein desquelles elles opèrent, soit renforcée. Ce Guide servira également d’appui aux entreprises pour mettre en œuvre les recommandations relatives au devoir de diligence figurant dans les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le contenu de ce Guide est par ailleurs conforme à celui de la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, à celui des Conventions et Recommandations de l’OIT, et à celui de la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Avec ses modules sur l’exercice du devoir de diligence dans certaines zones à risques spécifiques, ce Guide se veut exhaustif pour permettre aux entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure d’exercer leurs activités et de s’approvisionner de manière responsable.
Ce Guide est le fruit d’un processus multipartite impliquant des pays membres et non-membres de l’OCDE, ainsi que des représentants d’entreprises, de syndicats et de la société civile. Il a été supervisé par le Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises. Ce Guide s’appuie sur les rapports détaillés que les Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE (PCN) en France et en Italie ont rédigés au sujet de l’application des Principes directeurs de l’OCDE dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. Il fait suite aux déclarations des PCN de juin 2013 et de juin 2014 après l’effondrement tragique du Rana Plaza.
Depuis plus de vingt ans, l’OCDE développe et publie chaque année dans Regards sur l’Éducation une large gamme d’indicateurs comparatifs qui fournissent un aperçu du fonctionnement des systèmes éducatifs. Ces outils donnent accès à des informations essentielles sur la participation et le progrès par l’éducation, les ressources humaines et financières investies, et les retombées économiques et sociales liées au niveau de formation. Grâce à un ensemble harmonisé d’indicateurs et de définitions, ils donnent à chaque pays la possibilité de voir son système éducatif à la lumière des résultats, des pratiques et des ressources des autres pays.
Les concepts, définitions, classifications et méthodologies, qui ont été élaborés pour guider les statistiques et les indicateurs, sont essentiels à la crédibilité et à la compréhension de ces comparaisons. Ce guide rassemble ces méthodologies en un seul volume de référence, fournissant un outil inestimable aux utilisateurs de Regards sur l’éducation. Ce faisant, le guide vise à faciliter une meilleure compréhension des statistiques et des indicateurs de l’OCDE et permet donc une plus grande efficacité d‘utilisation aux fins d’analyse politique. De la même manière, il constitue une référence facilement utilisable sur les conventions et les standards internationaux afin que d’autres acteurs puissent continuer la collecte et l’assimilation des données sur l’éducation.
Cette édition est une mise à jour du Guide de l'OCDE pour l'établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l'éducation, publié en mai 2004.
Las empresas pueden contribuir a un mayor desarrollo social y económico haciendo que las partes interesadas —como, por ejemplo, las poblaciones locales— formen parte de sus procesos de planificación y toma de decisiones. Ello resulta especialmente importante en el sector extractivo, cuyas actividades tienen un enorme impacto social, económico y ambiental.
En este sentido, la OCDE ha elaborado la Guía de Diligencia Debida para la Participación Significativa de las Partes Interesadas del Sector Extractivo. El objetivo de esta Guía es proporcionar a las empresas de los sectores del petróleo, el gas y la minería unas directrices prácticas que les permitan abordar los retos que conlleva la participación de las partes interesadas.
Esta Guía forma parte de la labor que lleva a cabo la OCDE para promover aplicaciones sectoriales prácticas de las recomendaciones incluidas en las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales.
Ce rapport propose une analyse approfondie et fondée sur des données probantes des initiatives menées en matière de gouvernement ouvert et des obstacles que les pays doivent surmonter pour mettre ces initiatives en œuvre et les coordonner. Il examine également les nouvelles tendances dans les pays membres de l’OCDE, ainsi que dans certains pays d’Amérique latine, de la région MENA et d’Asie du Sud-Est. À partir de l’Enquête 2015 de l’OCDE sur la coordination de l’ouverture de l’administration et l’association des citoyens au cycle de l’action publique, ce rapport met en évidence de futurs axes de travail, et notamment l’action à mener pour mobiliser et associer toutes les branches de l’administration et tous les niveaux d’administration, afin de passer d’un gouvernement ouvert à un État ouvert ; la contribution que les principes et les pratiques du gouvernement ouvert peuvent apporter aux Objectifs de développement durable des Nations Unies ; le rôle des médias dans la création d’un environnement favorable pour les initiatives liées au gouvernement ouvert ; et le rôle croissant des institutions infranationales dans la mise en œuvre de réformes couronnées de succès en matière de gouvernement ouvert.
La Guía OCDE-FAO para la cadena de suministro responsable para el sector agrícola, en adelante “la Guía”, es una, dentro de varias guías desarrolladas por la OCDE para ayudar a las empresas a adoptar estándares de conducta empresarial responsable a lo largo de las cadenas de suministro agrícola, incluyendo las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales, los Principios para la Inversión Responsable en la Agricultura y los Sistemas Alimentarios y las Directrices Voluntarias sobre la Gobernanza Responsable de la Tenencia de la Tierra, la Pesca y los Bosques en el Contexto de la Seguridad Alimentaria Nacional.
La Guía se encuentra dividida en cuatro secciones:
· Un modelo de política empresarial que describe los estándares que las empresas deberían considerar para construir cadenas responsables de suministro para el sector agrícola (Sección 1);
· Un marco de trabajo para la debida diligencia basada en riesgos, que describe los cinco pasos que las empresas deberían seguir para identificar, evaluar, mitigar, prevenir y rendir cuentas sobre la forma en que enfrentan los impactos negativos de sus actividades (Sección 2);
· Una descripción de los principales riesgos que enfrentan las empresas, y las medidas para la mitigación de estos riesgos (Anexo A);
· Un marco de trabajo para el relacionamiento con las comunidades y los pueblos originarios. (Anexo B).
Der vorliegende Bericht enthält Änderungen der OECD-Verrechnungspreisleitlinien, die die Übereinstimmung der Verrechnungspreise mit der Wertschöpfung gewährleisten sollen. Diese Änderungen betreffen die folgenden wichtigen Themen: Verrechnungspreisfragen im Zusammenhang mit Geschäftsvorfällen, bei denen es um immaterielle Wert geht; vertragliche Vereinbarungen, einschließlich vertraglicher Aufteilungen der Risiken und entsprechenden Gewinne, die nicht mit den tatsächlich wahrgenommenen Tätigkeiten im Einklang stehen; die Höhe der Rendite von Finanzierungen kapitalstarker Mitglieder eines multinationalen Konzerns, wenn diese Rendite nicht mit dem Umfang der von der Finanzierungsgesellschaft wahrgenommenen Tätigkeiten übereinstimmt; sonstige Risikobereiche. Der Bericht erläutert zudem Folgearbeiten, die hinsichtlich der geschäftsvorfallbezogenen Gewinnaufteilungsmethode durchgeführt werden und die in detaillierten Leitlinien dazu münden sollen, wie diese Methode sachgerecht angewandt werden kann, um die Verrechnungspreise stärker an der Wertschöpfung auszurichten.
The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.
Les entreprises peuvent apporter une contribution positive au développement social et économique lorsqu'elles engagent des parties prenantes telles que les populations locales dans leurs activités de planification et de prise de décision. L'utilité de cet engagement est particulièrement notable dans le secteur des industries extractives, auquel sont associées d'importantes incidences sociales, économiques et environnementales.
Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif propose des conseils pratiques aux entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier pour surmonter les difficultés liées au processus d’engagement des parties prenantes.
Ce Guide s’inscrit dans le cadre des travaux que mène l’OCDE pour créer des occasions concrètes d’application sectorielle des recommandations formulées dans les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Pour en savoir plus sur les travaux de l'OCDE relatifs à l'engagement des parties prenantes dans le secteur extractif, consultez la page web https://mneguidelines.oecd.org/stakeholder-engagement-extractive-industries.htm
L'OCDE et la FAO ont élaboré ceGuide pour aider les entreprises à respecter les standards existants de conduite responsable des entreprises et à exercer leur devoir de diligence dans les filières agricoles afin que leurs activités contribuent à un développement durable. Le Guide comprend :
• Un modèle de politique d’entreprise qui présente le contenu des standards existants à observer pour bâtir des filières agricoles responsables.
• Un cadre pour l’exercice du devoir de diligence basé sur les risques qui décrit les cinq étapes que les entreprises doivent suivre pour identifier, évaluer et atténuer les impacts négatifs de leurs activités et pour rendre compte de la manière dont elles y répondent.
• Une description des principaux risques auxquels les entreprises sont confrontées et des mesures d’atténuation de ces risques.
• Des orientations concernant l’engagement des peuples autochtones.
El informe relativo a esta acción incorpora las revisiones acometidas a las Directrices de la OCDE aplicables en materia de precios de transferencia a empresas multinacionales y administraciones tributarias (comúnmente denominadas Directrices sobre Precios de Transferencia) para alinear los resultados de los precios de transferencia con la creación de valor. Las directrices objeto de revisión se centran en las tres áreas clave siguientes: i) aspectos de los precios de transferencia relativos a las operaciones con activos intangibles; ii) acuerdos contractuales, incluida la asignación contractual de los riesgos económicos soportados y la consiguiente atribución de ingresos, pudiendo no corresponderse dichos rendimientos con las actividades efectivamente desarrolladas, al tiempo que se aborda la tasa de retorno de la inversión realizada por una empresa del grupo multinacional con gran capital social y número de activos, no respondiendo dichos beneficios al nivel de actividad realizado por la compañía que efectúa la inversión: iii) otros ámbitos de alto riesgo. El informe encomienda, asimismo, efectuar una labor de seguimiento en lo concerniente al método de división y reparto de los beneficios de explotación cuyos resultados habrán de plasmarse en directrices exhaustivas acerca de las modalidades de aplicación de este método, útiles e idóneas para alinear los resultados de los precios de transferencia con la creación de valor.
The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.
Le changement climatique devrait augmenter la probabilité et l’ampleur des risques climatiques extrêmes, notamment les sécheresses et les inondations, auxquels le secteur agricole est tout particulièrement exposé. Même si les gains de productivité dans l’agriculture et l’évolution des politiques ont permis d’améliorer la gestion de ces risques en réduisant leurs impacts sur le secteur et les marchés agricoles, il n’en reste pas moins des marges de manœuvre significatives pour améliorer et coordonner les politiques en matière d’allocation et de droits d’usage de l’eau, de systèmes d’informations météorologiques et hydrologiques, d’innovation et de formation, d’assurance et d’indemnisation. Les risques de sécheresses et d’inondations constitueront sans aucun doute un enjeu majeur de politique publique, dès lors que l’augmentation de la demande de produits agricoles (aliments, fibres et énergie), la compétition croissante pour l’usage de l’eau et l’urbanisation accentueront les besoins de prévention et d’atténuation des risques, soulevant la question de leurs répartitions sectorielle et géographique.
Le secteur des minerais offre de belles perspectives économiques. Il génère des revenus, crée de l’emploi et nourrit le développement local. Malheureusement, une bonne part des exploitations minières se situent dans des zones de conflit ou à haut risque, et sont souvent impliquées, directement ou indirectement, dans des conflits armés ou des violations de droits humains, entravant le progrès social et la croissance économique. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit adresse aux entreprises du secteur des minerais des recommandations pratiques, visées par les pouvoirs publics, pour les aider à adopter des pratiques responsables, à respecter les droits humains et à rompre tout lien avec d’éventuels conflits. Le Guide OCDE sur les minerais concerne toute entreprise susceptible d’exploiter tout type de minerais ou de métaux dans des zones de conflit ou à haut risque, et a pour objectif d’améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement et d’assurer un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.
The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.
The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.
The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.
La structure des systèmes éducatifs varie énormément d’un pays à l’autre. Afin de produire des statistiques et des indicateurs comparables à l’échelle internationale, il est nécessaire de disposer d’un cadre permettant de collecter et de soumettre des données sur des programmes éducatifs avec un contenu éducatif de niveau similaire. La Classification internationale type de l’Éducation (CITE) de l’UNESCO est la classification de référence permettant d’organiser les programmes éducatifs et les certifications correspondantes par niveau d’éducation et par domaines d’études. Les définitions et les concepts fondamentaux de la CITE ont été établis de manière à être internationalement valides et applicables à l’ensemble des systèmes éducatifs.
La CITE 2011 est la deuxième révision importante de cette classification (élaborée initialement dans les années 70 et révisée pour la première fois en 1997). Elle a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2011. Préparé conjointement par l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU), l’OCDE et Eurostat, ce guide opérationnel fournit des directives et notes explicatives pour l’interprétation de la classification révisée, par niveau éducatif. Il présente également des exemples nationaux de programmes et de certifications correspondantes classés dans la CITE 2011.
Ce guide sera utile aux statisticiens nationaux qui collectent et soumettent des données d’éducation aux organisations internationales, ainsi qu’aux décideurs politiques et aux chercheurs intéressés par une meilleure compréhension de ces données.
Esta publicación examina los momentos decisivos en la historia de la integración económica, y de manera específica, su ritmo acelerado a partir de la década de los noventa. Asimismo considera su impacto en cuatro áreas cruciales como son el empleo, el desarrollo, el medio ambiente y la estabilidad financiera.
¿La globalización impulsa el desarrollo o acentúa la desigualdad? ¿Genera empleo o elimina puestos de trabajo? ¿Perjudica al medio ambiente u ofrece mecanismos para preservarlo? ¿Nos dirigimos a una desglobalización o de hecho la globalización posibilita la recuperación?
ÍNDICE
1. Introducción
2. El comerciante, el inventor y el soberano
3. Una integración económica creciente en un mundo dividido
4. ¿Una aldea global o semiglobal?
5. ¿La globalización promueve el desarrollo?
6. ¿La globalización beneficia al empleo?
7. ¿Cuál es el impacto de la globalización sobre el medio ambiente?
8. La crisis financiera de 2008, ¿una crisis de la globalización?
Bibliografía
Cette publication donne un aperçu des principaux enjeux, défis et opportunités pour assurer la prise en compte plus systématique des questions de genre dans le renforcement de l'État dans les pays fragiles et touchés par un conflit. Elle plaide en faveur d'un renforcement de l'État sensible à une dimension de genre basée sur la valeur intrinsèque de l'égalité des sexes ainsi que sa contribution à de meilleurs résultats de développement et de la réalisation des objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État. Le rapport précise également quelques-uns des défis contextuels et des contraintes opérationnelles qui étouffent les progrès dans ce domaine. Basé sur une série d'exemples empiriques des pratiques des bailleurs de fonds, le rapport distille finalement des facteurs clés de succès et les points d'entrée concrets pour faire face à ces défis et atteindre une approche plus efficace, plus politiquement éclairée afin d’intégrer la dimension de genre dans le renforcement de l'État.