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Le Maroc a atteint la scolarisation universelle au niveau du primaire, et a connu une croissance significative de la scolarisation dans l'enseignement secondaire du premier et du deuxième cycle. Cependant, des problèmes subsistent quant à la qualité des apprentissages. Les élèves marocains de 15 ans figurent parmi les moins performants des pays participants à l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de 2018, bien en dessous de la moyenne de l'OCDE et également en dessous des autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Les réformes éducatives en cours visent à responsabiliser les établissements et à en faire des acteurs centraux de l’amélioration de la qualité de l’ensemble du système éducatif. Ce rapport vise à fournir au Maroc les outils nécessaires pour la mise en œuvre d'un système d'autoévaluation, de suivi et de soutien externe des établissements scolaires. Il propose un cadre d'indicateurs de la qualité qui peut fournir une vision commune et cohérente de ce qui constitue une « bonne école », et fournit des recommandations pour que les processus d’autoévaluation ainsi que le suivi et le soutien apporté aux établissements se concentrent sur l’essentiel.

La prolifération de la désinformation a des conséquences considérables dans de multiples domaines de l’action publique, allant de la santé publique à la sécurité nationale. La désinformation peut jeter le doute sur des faits avérés, compromettre la mise en œuvre des politiques publiques et ébranler la confiance des citoyens dans l'intégrité des institutions démocratiques. Ce rapport étudie comment répondre à ces défis et renforcer la démocratie. Il présente un cadre d’action pour guider les pays dans l'élaboration de politiques publiques dédiées au renforcement de l'intégrité de l'information, en examinant trois dimensions complémentaires : la mise en œuvre de politiques pour renforcer la transparence, la responsabilité et la pluralité des sources d'information ; le renforcement de la résilience de la société face à la désinformation ; et l'amélioration des mesures de gouvernance et des capacités des institutions publiques pour assurer l'intégrité de l'espace informationnel.

Ce rapport s'appuie sur les recommandations de l'examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence en Tunisie réalisé par l'OCDE en 2022. Il propose une vue d'ensemble sur la manière de développer des lignes directrices en matière de concurrence dans quatre domaines : le contrôle des concentrations, les sanctions pécuniaires, les programmes de clémence et les programmes de conformité. Cela comprend une analyse comparative de juridictions sélectionnées, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à élaborer leurs propres lignes directrices. Bien que les lignes directrices en matière de concurrence puissent jouer un rôle important dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie, cela devrait aller de pair avec la résolution des lacunes spécifiques dans le cadre de l'application et de la promotion, telles qu'identifiées dans l'examen par les pairs.

Le Rapport De l’engagement à la mise en œuvre : assurer l’autonomisation économique des femmes au Maroc analyse les politiques publiques marocaines en faveur de l’autonomisation économique des femmes dans le cadre de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes dans l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat à laquelle le pays a adhéré en 2018. Il fournit un cadre stratégique global visant à déverrouiller le potentiel économique des femmes, afin qu’elles puissent pleinement contribuer au développement durable du Maroc et bénéficier de ses retombées économiques et sociales. Ce cadre stratégique global - développé dans le cadre de la seconde phase du programme pays Maroc de l’OCDE - vise à soutenir la mise en œuvre du troisième Plan Gouvernemental pour l’Égalité (PGE III). Il préconise une approche multi-cibles et multi-sectorielle, mettant l'accent sur des politiques de soin transformatrices pour créer des emplois décents, alléger les tâches domestiques et de soin, et remettre en cause les stéréotypes de genre, soulignant l'importance de l'évolution des normes socio-culturelles pour favoriser l'intégration des femmes sur le marché du travail.

L’Observateur de l’action climatique est une des principales publications du Programme international pour l’action sur le climat (IPAC). Cette synthèse couvre les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et les progrès accomplis en vue de la neutralité carbone dans 51 pays de l’OCDE et partenaires de l’OCDE. Cette année, le rapport contient un résumé des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre, une évaluation des aléas climatiques et les dernières tendances en matière de mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Les décideurs politiques et les acteurs de terrain sont les destinataires de cette synthèse dont les résultats montrent que, à moins d’être plus ambitieux et d’accroître significativement l’envergure des actions en faveur du climat à l’échelle nationale, les pays ne relèveront pas le défi de la neutralité carbone.

Ces lignes directrices abordent les problématiques transversales qui peuvent affecter la passation efficace des marchés publics d'infrastructures et de services associés nécessaires à l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques. Conçues pour les comités d'organisation responsables de la livraison globale des Jeux, ces lignes directrices proposent des exemples, des bonnes pratiques et des outils concrets pour aider à atténuer ces risques. Elles proposent également des checklists pour aider les organisateurs de grands événements internationaux à évaluer leur exposition aux risques identifiés dans ce rapport.

Come nella maggior parte dei Paesi dell'OCSE, ottenere un alloggio di buona qualità in una posizione che faciliti l'accesso al lavoro, ai servizi pubblici e alle comodità può essere molto impegnativo per le famiglie italiane con un reddito basso o instabile. Questo libro fa luce sull'accesso alla casa in Italia da due punti di vista diversi e complementari. In primo luogo, pone il mercato abitativo italiano in una prospettiva internazionale, utilizzando le statistiche e le analisi dell'OCSE per confrontare le politiche abitative e i risultati in Italia con gli altri Paesi dell'OCSE. In secondo luogo, si concentra su alcuni progetti innovativi di edilizia abitativa in Italia, chiedendo ai residenti e agli altri stakeholder quali sono state le loro esperienze con queste iniziative: quali sono state le loro difficoltà, come sono stati concepiti e sviluppati i progetti, che cosa hanno portato loro i progetti?

Ce rapport reflète la coopération de l’OCDE avec l’Afrique en matière fiscale et l’importance de l’agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l’Agenda 2063 de l’union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l’implication africaine dans les débats concernant l’impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l’OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l’agenda de politique fiscale d’une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l’informalité. Ce rapport a été préparé par l’OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l’Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.

Las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales sobre Conducta Empresarial Responsable son recomendaciones dirigidas por los gobiernos a las empresas multinacionales. Su objetivo es fomentar las contribuciones positivas que las empresas pueden hacer al progreso económico, ambiental y social, y minimizar los impactos negativos en los ámbitos cubiertos por las Líneas Directrices que puedan estar asociados a las operaciones, productos y servicios de una empresa. Las Líneas Directrices cubren todas las áreas clave de la responsabilidad empresarial, incluidos los derechos humanos, los derechos laborales, el medio ambiente, el cohecho, los intereses de los consumidores, la divulgación de información, la ciencia y la tecnología, la competencia y las cuestiones tributarias. La edición de 2023 de las Líneas Directrices proporciona recomendaciones actualizadas para la conducta empresarial responsable en áreas clave, como el cambio climático, la biodiversidad, la tecnología, la integridad empresarial y la debida diligencia en las cadenas de suministro, así como procedimientos de implementación actualizados para los Puntos Nacionales de Contacto para la Conducta Empresarial Responsable.

Ce rapport donne un aperçu des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE, sur la base de l'enquête de 2022 de l'OCDE sur la budgétisation sensible au genre ainsi que sur les éléments recueillis dans le cadre des enquêtes précédentes menées en 2016 et 2018. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays dans l'élaboration d'une approche efficace et durable de la budgétisation sensible au genre et examine les défis et les projets pour la poursuite du développement de la budgétisation sensible au genre. Des études de cas par pays mettent en lumière la budgétisation sensible au genre dans la pratique. Le rapport présente également l'indice 2022 de l'OCDE sur la budgétisation sensible au genre, qui compare la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre dans cinq domaines clés : 1) les dispositifs institutionnels et stratégiques ; 2) les méthodes et outils ; 3) l'environnement propice ; 4) la redevabilité et la transparence ; et 5) l'impact.

Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur – la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui ne sont plus adaptés à une économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition et la règle d'assujettissement à l'impôt (RAI) sont des éléments constitutifs clés du Pilier Deux de ce plan et garantissent que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'imposition sur les revenus réalisés dans chacune des juridictions où elles exercent leurs activités. Plus précisément, la RAI est une règle conventionnelle qui protège le droit des membres du Cadre inclusif qui sont des pays en développement d'imposer certains paiements intragroupes, lorsque ceux-ci sont soumis à un impôt nominal sur le revenu des sociétés inférieur au taux minimum. Ce rapport contient le modèle de disposition conventionnelle donnant effet à la RAI, ainsi que des commentaires expliquant l'objectif et le fonctionnement de la RAI.

Une approche définie (AD) est un ensemble défini de sources d’information (p. ex. prédiction in silico, des données in chemico ou in vitro) utilisées en une combinaison spécifique, dont les résultats sont interprétés selon une procédure établie d’interprétation des données (modèle mathématique ou approche fondée sur des règles, par exemple). Les ADs utilisent des combinaisons de méthodes dans le but de compenser certaines des limites de chacune de ces méthodes lorsqu’elles sont appliquées seules. Les trois premières ADs couvertes par la présente Ligne directrice utilisent des combinaisons de données d’essais in vitro et in chemico validés par l’OCDE, dans certains cas accompgnées d’information in silico, pour arriver à une conclusion basée sur une procédure établie d’interprétation des données concernant le danger potentiel de sensibilisation cutanée. Les ADs comprises sans la présente Ligne directrice ont démontré qu’elles pouvaient générer des informations similaires ou être plus informatives que l’Essai de stimulation locale des ganglions lymphatique (OCDE LD 429) pour l’identificaiton des dangers (c.à.d. sensibilisant versus non sensibilisant). Par ailleurs, deux des ADs fournissent des informations sur la catégorisation de la puissance sensibilisante qui est équivalente à la l’information de catégorisation de la puissance fournie par l’Essai de stimulation locale des ganglions lymphatique.

Cette publication réalisée conjointement par l’OCDE et la Commission européenne présente une comparaison internationale approfondie des résultats des immigrés et de leurs enfants en matière d’intégration pour l’ensemble des pays de l’UE et de l’OCDE, ainsi que certains autres pays sélectionnés. Il comprend 83 indicateurs organisés autour de trois grands thèmes : marché du travail et compétences, conditions de vie, engagement civique et intégration sociale. La publication propose également des données détaillées sur les caractéristiques des populations immigrées et des ménages immigrés. Trois chapitres spéciaux sont enfin consacrés aux résultats d’intégration de groupes spécifiques : les immigrés âgés, les jeunes de parents nés à l’étranger, et les ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne et dans les pays européens de l’OCDE.

Le Québec aspire à devenir le leader de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Amérique du Nord et, pour cela, s'appuie sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) qui ont un rôle central dans cette démarche. Les EES permettent le développement des compétences et l'épanouissement des talents, tout en créant de nouveaux liens avec leurs communautés - notamment avec le secteur privé, les pouvoirs publics et la société civile. La Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI) place les EES au cœur des efforts provinciaux réalisés en matière d'innovation et d'entrepreneuriat, grâce notamment à une approche spatiale explicite à travers les "zones d'innovation". La présente étude évalue la "géographie de l'enseignement supérieur" au Québec à travers dix études de cas d'EES innovants et engagés dans le soutien à l'entrepreneuriat et à l'innovation dans leurs communautés. L’analyse montre aussi dans quelle mesure les EES québécois soutiennent l’entrepreneuriat, l'innovation, la mise en relation entre acteurs, ainsi que la mobilisation de ressources et d'acteurs politiques. Des recommandations politiques implémentables sont proposées afin de continuer à développer cette dynamique.